Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'application professionnelle Mon D3D, accessible à l'adresse https://app.dental3d.mc. L'utilisation de l'application vaut acceptation de ces conditions. La politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données personnelles, en est le complément indissociable.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application professionnelle Mon D3D, mise à disposition par Dental 3D SARL au bénéfice de ses clients professionnels.

Elles précisent les droits et obligations respectifs de Dental 3D SARL et de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'application. Elles ne se substituent pas aux conditions commerciales, devis, contrats ou accords particuliers conclus par ailleurs entre le cabinet et Dental 3D SARL, qui continuent de régir la relation commerciale et la réalisation des travaux.

L'accès à l'application est gratuit. Il est en revanche subordonné à l'existence d'une relation professionnelle ou commerciale avec Dental 3D SARL.

Article 2 — Exploitant de l'application

L'application Mon D3D est éditée et exploitée par :

Dénomination: Dental 3D SARL
Forme juridique: Société à responsabilité limitée de droit monégasque
Siège social: 14 Rue des Géraniums, Monte Carlo, 98000 Principauté de Monaco
Numéro RCI (E BIS): 17S07463
Numéro de TVA: FR 20000136514
Adresse électronique: info@dental3d.mc
Téléphone: +377 99 99 76 72

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Utilisateurs autorisés

L'application est réservée aux clients professionnels expressément autorisés par Dental 3D SARL : chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires, structures de soins, ainsi que leurs salariés et collaborateurs habilités.

Elle n'est ouverte ni au grand public, ni aux patients. Aucun accès n'est délivré à un patient à titre individuel.

L'accès est personnel et lié à l'existence d'une relation professionnelle ou commerciale en cours. Dental 3D SARL peut accepter, refuser, restreindre, suspendre ou supprimer un accès, notamment en cas :

de fin de la relation commerciale avec le cabinet ;
d'utilisation abusive, détournée ou non conforme aux présentes conditions ;
de risque ou d'incident de sécurité ;
de demande émanant du titulaire du cabinet ;
d'impossibilité de vérifier la qualité professionnelle de l'utilisateur.

Les fonctionnalités accessibles varient selon les droits attribués à chaque utilisateur. Dental 3D SARL peut modifier ces droits pour tenir compte de l'évolution de la relation commerciale ou de l'organisation du cabinet.

Article 4 — Création et gestion du compte

4.1. Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, sa fonction, ses coordonnées et celles du cabinet. Il informe Dental 3D SARL de toute modification, en particulier en cas de changement d'adresse, de départ d'un collaborateur ou de cessation d'activité.

4.2. Identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et des opérations effectuées depuis son compte. Il choisit un mot de passe robuste et ne le réutilise pas sur d'autres services.

4.3. Compromission

En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur en informe immédiatement Dental 3D SARL à l'adresse info@dental3d.mc ou par téléphone au +377 99 99 76 72, et modifie sans délai son mot de passe.

4.4. Accès nominatifs

Dental 3D SARL peut créer plusieurs accès nominatifs pour un même cabinet, et un même utilisateur peut être rattaché à plusieurs cabinets lorsque son activité le justifie.

Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est fortement déconseillé. Il prive le cabinet de toute traçabilité des actions réalisées et fait peser sur le seul titulaire du compte la responsabilité de l'ensemble des opérations effectuées avec ses identifiants, y compris par des tiers. Dental 3D SARL recommande la création d'un accès nominatif par personne et met cette création à disposition sans frais supplémentaire.

4.5. Départ d'un collaborateur

Il appartient au cabinet de demander la désactivation des accès d'un collaborateur quittant ses fonctions. Dental 3D SARL procède à la désactivation dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Article 5 — Services proposés

Selon les droits attribués, l'application permet notamment :

de demander un ramassage de travaux ;
de préparer ou de demander des documents et étiquettes d'expédition ;
de consulter les ramassages et les livraisons ;
de suivre les travaux confiés à Dental 3D SARL ;
de consulter des dates prévisionnelles de livraison ;
de transmettre des photographies et des documents ;
de consulter des bons de livraison et des informations de règlement ;
de gérer certaines informations relatives au cabinet ;
d'indiquer les jours d'ouverture et les périodes de fermeture du cabinet ;
d'accéder à différents services et outils proposés par Dental 3D SARL.

Ces fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées, complétées, restreintes ou supprimées. Dental 3D SARL ne garantit ni leur disponibilité constante, ni leur maintien définitif.

Caractère prévisionnel des informations de suivi. Les heures de passage, dates de livraison, dates prévisionnelles et statuts d'acheminement affichés dans l'application sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent provenir de systèmes tiers, être différés ou incomplets.

Une demande saisie dans l'application ne constitue pas une garantie absolue de ramassage ou de livraison à une heure déterminée, en particulier lorsque l'exécution dépend d'un transporteur ou d'un prestataire extérieur.

Informations de règlement. Les montants et encours affichés dans l'application sont donnés à titre indicatif. L'application n'est pas un système de facturation, n'établit aucun document comptable et les informations qu'elle affiche n'ont pas valeur de document comptable.

Les documents de règlement et les éléments de traçabilité de référence sont mis à disposition sur Prothesis Cloud, service accessible par un lien depuis l'application. En cas de divergence, ce sont les documents disponibles sur Prothesis Cloud qui font foi.

Pour toute opération urgente ou critique, l'utilisateur est invité à contacter directement Dental 3D SARL au +377 99 99 76 72 plutôt que de s'en remettre au seul affichage de l'application.

Article 6 — Demandes de ramassage et expéditions

6.1. Deux modes d'acheminement

Selon la zone géographique du cabinet, l'acheminement des travaux est assuré :

soit par les coursiers de Dental 3D SARL, pour les cabinets desservis en tournée ;
soit par un transporteur indépendant — actuellement Ciblex ou FedEx selon le cabinet — pour les cabinets relevant de la Zone 2.

Les fonctionnalités accessibles dans l'application diffèrent selon le mode applicable au cabinet.

6.2. Obligations communes

Lorsqu'il utilise les fonctionnalités de ramassage ou d'expédition, l'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes, notamment l'adresse, les coordonnées du contact, le nombre de colis et la nature du contenu ;
préparer et emballer correctement les colis, de manière adaptée à leur contenu et aux conditions de transport ;
respecter les horaires limites de dépôt et de demande indiqués dans l'application ;
utiliser les étiquettes, bons de transport et documents appropriés, correctement imprimés et apposés ;
vérifier le contenu du colis et l'identité du destinataire avant validation de la demande ;
respecter la réglementation applicable au transport des marchandises concernées, y compris en matière douanière pour les envois internationaux.

6.3. Enlèvements par transporteur indépendant (Zone 2)

Lorsque l'acheminement est confié à Ciblex ou à FedEx, la demande saisie dans l'application constitue une demande d'enlèvement transmise au transporteur. La réalisation effective de l'enlèvement, ses délais et ses conditions relèvent du transporteur et de ses propres conditions générales, auxquelles Dental 3D SARL est étrangère.

L'utilisateur veille en particulier à :

respecter l'heure limite de demande propre au transporteur, affichée dans l'application ;
imprimer le bon de transport ou l'étiquette et l'apposer sur le colis, un exemplaire par colis ;
tenir le colis prêt et accessible pendant le créneau annoncé, une personne devant pouvoir le remettre au transporteur ;
déclarer un nombre de colis et un poids exacts, ces éléments déterminant la prise en charge et la facturation du transport ;
signaler sans délai à Dental 3D SARL tout enlèvement non réalisé.

6.4. Annulation d'une demande

Les possibilités d'annulation dépendent du transporteur :

FedEx — l'utilisateur peut annuler sa demande depuis l'application tant que l'enlèvement n'a pas été effectué ;
Ciblex — l'annulation n'est pas possible depuis l'application. L'utilisateur contacte Dental 3D SARL au +377 99 99 76 72 ou à info@dental3d.mc, qui fait le nécessaire auprès du transporteur dans la mesure du possible.

Une demande non annulée dans les délais peut donner lieu à un passage à vide facturable par le transporteur.

6.5. Suivi des envois

Le suivi affiché reprend les informations transmises par les transporteurs. Il peut être différé, incomplet ou temporairement indisponible. Selon le transporteur, le suivi est consultable directement dans l'application ou par un lien vers le site du transporteur, qui applique alors ses propres conditions.

Toute réclamation relative à un envoi — retard, perte, avarie, enlèvement non réalisé — doit être signalée à Dental 3D SARL dans les meilleurs délais. Les délais de réclamation applicables au contrat de transport sont courts : un signalement tardif peut priver définitivement de tout recours.

6.6. Données transmises au transporteur

Pour permettre l'enlèvement, l'application transmet au transporteur les seules informations nécessaires : raison sociale et adresse du cabinet, coordonnées du contact, nombre de colis, poids et référence de l'envoi. Aucune donnée relative à un patient, aucune photographie et aucune information clinique n'est transmise au transporteur.

6.7. Responsabilité

Dental 3D SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes saisies par l'utilisateur, ni d'un manquement imputable à un transporteur indépendant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des règles propres au contrat de transport.

Article 7 — Informations relatives aux patients

Principe de minimisation. L'utilisateur ne doit saisir dans l'application aucune donnée relative à un patient qui ne soit pas nécessaire à la réalisation, à la réparation, au suivi ou à la livraison du travail concerné.

Lorsque l'identité complète du patient n'est pas indispensable, l'utilisateur privilégie un identifiant limité : numéro de dossier, numéro de prescription, référence interne du cabinet ou initiales.

Il est interdit de faire figurer, dans les champs libres, notes, commentaires ou noms de fichiers, des informations médicales sans rapport avec la réalisation, la réparation, le suivi ou la livraison de la prothèse ou du dispositif concerné — notamment des antécédents médicaux généraux, des diagnostics étrangers à la prestation, des traitements en cours sans lien avec elle, ou des informations relatives à des tiers.

Le cabinet dentaire demeure responsable de la licéité des données qu'il transmet à Dental 3D SARL, de l'information due aux personnes concernées et du respect de ses propres obligations professionnelles, en particulier au titre du secret professionnel.

Les modalités de traitement de ces données par Dental 3D SARL sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Photographies et documents transmis

En transmettant une photographie ou un document via l'application, l'utilisateur garantit :

être autorisé à les transmettre à Dental 3D SARL ;
avoir informé le patient lorsque cela est nécessaire, et avoir recueilli son accord lorsque celui-ci est requis ;
limiter les images et documents aux éléments strictement utiles à la prestation ;
éviter les photographies permettant d'identifier directement le patient — notamment les portraits, visages entiers ou éléments d'identification visibles — lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la réalisation du travail.

L'utilisation de l'application pour stocker, archiver ou faire transiter des documents sans rapport avec l'activité de Dental 3D SARL est interdite. L'application n'est ni un espace de stockage personnel, ni un système d'archivage du cabinet, ni un dossier médical.

Dental 3D SARL se réserve la possibilité de supprimer tout contenu manifestement sans rapport avec la prestation, illicite, ou contraire aux présentes conditions, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

Suppression automatique au bout de trois ans. Les photographies et documents cliniques sont supprimés trois ans après la livraison du travail concerné. Au-delà de ce délai, une image ne reflète plus l'état réel de la bouche du patient : la réalisation d'un nouveau travail suppose la transmission de photographies actuelles.

Il appartient au cabinet de conserver dans son propre dossier patient les éléments qu'il doit garder au titre de ses obligations professionnelles. L'application n'en tient pas lieu.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

Dental 3D SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'application accessible et fonctionnelle. Elle ne garantit toutefois ni une disponibilité permanente, ni un fonctionnement exempt d'erreur ou d'interruption.

L'accès peut être suspendu ou perturbé, avec ou sans préavis, notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ou d'évolutions techniques ;
de mesures de sécurité ;
d'incidents techniques ;
d'une défaillance de l'hébergeur, d'un opérateur de télécommunications ou d'un prestataire ;
d'un cas de force majeure.

Dans la mesure du possible, Dental 3D SARL informe les utilisateurs des interruptions programmées et s'efforce de les planifier aux heures de moindre activité.

L'indisponibilité de l'application ne dispense pas les parties de leurs obligations contractuelles ; en cas d'interruption, les échanges habituels par téléphone ou par courrier électronique restent possibles.

Article 10 — Sécurité

Il est interdit à l'utilisateur, directement ou indirectement :

de tenter d'accéder à des données, comptes ou fonctionnalités pour lesquels il n'a pas reçu d'autorisation ;
de procéder à une extraction massive ou systématique de données ;
de contourner, désactiver ou éprouver les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle des droits ;
d'introduire un logiciel malveillant, un code nuisible ou tout élément susceptible de porter atteinte à l'intégrité du service ;
d'utiliser des moyens automatisés non autorisés, notamment des robots, scripts ou outils d'aspiration ;
de copier, décompiler, analyser, reproduire ou exploiter le code source, la structure ou les bases de données de l'application ;
d'utiliser les données d'un autre cabinet ou d'un autre utilisateur ;
de perturber le fonctionnement de l'application ou d'en surcharger les ressources.

Toute tentative de cette nature peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis, et donner lieu aux poursuites appropriées.

L'utilisateur s'engage par ailleurs à maintenir ses propres équipements dans un état de sécurité raisonnable et à ne pas se connecter depuis un poste dont il aurait des raisons de penser qu'il est compromis.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'application, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, ses marques, sa structure, ses bases de données, son code source et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de Dental 3D SARL ou de leurs titulaires respectifs.

L'accès à l'application confère à l'utilisateur un simple droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité aux besoins de sa relation professionnelle avec Dental 3D SARL et à la durée de celle-ci. Il n'emporte transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite.

Les contenus transmis par l'utilisateur — photographies, documents, informations relatives aux travaux — demeurent la propriété du cabinet ou de leurs titulaires. L'utilisateur concède à Dental 3D SARL les droits d'utilisation strictement nécessaires à l'exécution des prestations et au respect de ses obligations légales.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure responsable des informations, instructions, demandes et documents qu'il transmet par l'intermédiaire de l'application, ainsi que des conséquences des décisions professionnelles qu'il prend.

12.2. Portée des informations affichées

Les informations affichées dans l'application constituent une aide à l'organisation. Elles ne remplacent pas les échanges professionnels nécessaires entre le cabinet et Dental 3D SARL, ni les vérifications qui s'imposent avant toute décision importante — notamment avant un rendez-vous patient, une pose, une réintervention ou un engagement pris auprès d'un tiers.

12.3. Limites

Dental 3D SARL ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison :

d'informations inexactes ou incomplètes saisies par l'utilisateur ;
d'un usage non conforme aux présentes conditions ;
d'une défaillance du réseau, du matériel ou du navigateur de l'utilisateur ;
d'un manquement imputable à un transporteur ou à un prestataire indépendant ;
d'un cas de force majeure.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou d'atteinte aux personnes. Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour objet ni pour effet d'exclure de manière générale ou abusive la responsabilité de Dental 3D SARL.

La responsabilité de Dental 3D SARL au titre de l'exécution des prestations de laboratoire elles-mêmes relève des conditions commerciales et contractuelles applicables, et non des présentes conditions d'utilisation.

Article 13 — Suspension et fermeture du compte

Dental 3D SARL peut suspendre ou fermer un accès, notamment en cas :

de cessation de la relation commerciale ;
de défaut de paiement ;
d'utilisation frauduleuse ou manifestement abusive ;
d'incident ou de risque de sécurité ;
de violation des présentes conditions ;
de demande émanant du titulaire du cabinet ;
de fermeture ou de cessation d'activité du cabinet ;
d'inactivité prolongée du compte.

Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale contraire, Dental 3D SARL informe préalablement l'utilisateur ou le cabinet concerné.

Effet sur les données. La fermeture d'un compte supprime l'accès à l'application. Elle n'entraîne pas automatiquement la suppression des données que Dental 3D SARL doit conserver au titre d'une obligation légale, contractuelle, comptable, fiscale, de traçabilité des travaux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.

Les durées applicables figurent dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son accès à tout moment en écrivant à info@dental3d.mc.

Article 14 — Modification des conditions

Dental 3D SARL peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment :

d'une évolution législative ou réglementaire ;
d'une évolution technique ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
d'une modification des services proposés ;
d'exigences de sécurité.

Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, figurant en tête du présent document. La version applicable est celle publiée à l'adresse https://app.dental3d.mc/cgu.

En cas de modification importante, l'utilisateur est invité à accepter la nouvelle version lors de sa connexion, avant de poursuivre l'utilisation de l'application. Dental 3D SARL conserve la trace de l'acceptation de chaque version aux fins de preuve.

L'utilisateur qui refuse la nouvelle version peut demander la fermeture de son accès ; les échanges avec Dental 3D SARL restent possibles par les moyens habituels.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@dental3d.mc — +377 99 99 76 72.