Mentions légales
1. Éditeur de l'application
L'application Mon D3D, accessible à l'adresse https://app.dental3d.mc, est éditée et exploitée par :
- Dénomination sociale
- Dental 3D SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit monégasque
- Siège social
- 14 Rue des Géraniums, Monte Carlo, 98000 Principauté de Monaco
- Numéro RCI (E BIS)
- 17S07463
- Numéro de TVA
- FR 20000136514
- Adresse électronique
- info@dental3d.mc
- Téléphone
- +377 99 99 76 72
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- Alexandre de Perczynski
- Contact
- info@dental3d.mc
3. Hébergement
L'application et ses bases de données sont hébergées par :
- Hébergeur
- Railway Corporation
- Rôle
- Hébergement de l'application et de ses bases de données
- Localisation
- Infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne (région Europe — Amsterdam)
- Adresse
- 548 Market St, Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
La liste complète des prestataires intervenant sur les données figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application — interface, textes, éléments graphiques, logos, marques, structure, bases de données, code source et fonctionnalités — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dental 3D SARL ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Dental 3D SARL, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur l'application, y compris ceux des transporteurs et prestataires partenaires, sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation.
5. Accès à l'application
Application professionnelle réservée aux clients de Dental 3D SARL, principalement des chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires et structures de soins. L'accès est gratuit mais subordonné à l'existence d'une relation professionnelle ou commerciale avec Dental 3D SARL. Il n'est ouvert ni au grand public, ni aux patients.
Les conditions d'accès et d'utilisation sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'application sont décrits dans la politique de confidentialité, établie notamment au regard de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Contact : info@dental3d.mc.
7. Liens et contenus tiers
L'application renvoie, par de simples liens sortants, vers des sites ou services exploités par des tiers :
- Prothesis Cloud — Consultation des documents de règlement et des éléments de traçabilité
- Sites de suivi des transporteurs — Suivi détaillé des envois (FedEx, Ciblex, DHL)
Ces services ne reçoivent aucune donnée transmise par l'application : le lien se contente d'ouvrir le site concerné. Ils appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Dental 3D SARL n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ni des pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
8. Signalement
Tout contenu manifestement illicite, toute erreur ou toute anomalie constatée sur l'application peut être signalé à info@dental3d.mc ou par téléphone au +377 99 99 76 72.
Les vulnérabilités de sécurité éventuellement découvertes sont à signaler en priorité par la même voie, sans être rendues publiques, afin de permettre leur correction.