Politique de confidentialité
Dental 3D SARL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l'application Mon D3D. Le présent document explique quelles données sont traitées, pourquoi, sur quel fondement, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Il complète les conditions générales d'utilisation sans s'y substituer.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de l'application Mon D3D est :
- Responsable du traitement
- Dental 3D SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit monégasque
- Siège social
- 14 Rue des Géraniums, Monte Carlo, 98000 Principauté de Monaco
- Numéro RCI (E BIS)
- 17S07463
- Contact « protection des données »
- info@dental3d.mc
- Téléphone
- +377 99 99 76 72
Pour les données relatives aux patients transmises par un cabinet, le cabinet dentaire détermine les finalités de la collecte initiale et demeure responsable de la licéité de la transmission. Dental 3D SARL traite ces données pour les besoins de la réalisation des travaux qui lui sont confiés et du respect de ses propres obligations.
2. Cadre juridique applicable
Dental 3D SARL est établie en Principauté de Monaco. Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre dans le respect :
- de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et de ses textes d'application ;
- des principes européens de protection des données personnelles lorsqu'ils sont applicables ;
- des obligations contractuelles, comptables, fiscales et de traçabilité applicables à Dental 3D SARL ;
- des règles particulières tenant à la nature potentiellement sensible de certaines informations relatives aux patients ou aux travaux dentaires.
3. Personnes concernées
Les traitements peuvent concerner :
- les chirurgiens-dentistes clients de Dental 3D SARL ;
- les salariés et collaborateurs des cabinets utilisateurs ;
- les contacts administratifs et comptables des cabinets ;
- les personnels de Dental 3D SARL utilisant les outils internes ;
- les coursiers et prestataires intervenant dans l'acheminement des travaux ;
- les patients dont certaines informations sont transmises dans le cadre de la réalisation des travaux.
4. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées et les droits attribués, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone) ;
- informations relatives au cabinet (raison sociale, adresses de livraison et du cabinet, horaires et jours d'ouverture, périodes de fermeture, coordonnées géographiques de l'adresse professionnelle) ;
- identifiants de connexion et journaux de connexion ;
- adresses IP et données techniques (navigateur, système, horodatage) ;
- demandes de ramassage et leur historique ;
- informations d'expédition et de livraison, y compris les données de suivi transmises par les transporteurs ;
- numéros de prescription et références des travaux ;
- photographies et documents transmis par les cabinets ;
- informations de règlement et d'encours affichées à titre indicatif ;
- échanges avec le support et demandes d'assistance ;
- données nécessaires à la traçabilité des travaux et des envois ;
- données relatives aux patients strictement nécessaires à la réalisation, à la réparation, au suivi ou à la livraison des travaux.
Règlements. L'application n'est pas un système de facturation. Les informations de règlement qu'elle affiche — encours, montants restant dus — le sont à titre indicatif. Les documents de référence sont mis à disposition sur Prothesis Cloud, service tiers disposant de sa propre politique de confidentialité. Dental 3D SARL n'établit ni ne conserve de documents comptables dans l'application ; ses obligations comptables et fiscales générales sont étrangères au présent document.
Données pouvant présenter un caractère sensible. Les photographies intrabuccales, les prescriptions et certaines informations relatives à un traitement dentaire peuvent constituer des données relatives à la santé. Dental 3D SARL ne prétend pas ne traiter que des données non sensibles.
Ces informations font l'objet de mesures de protection renforcées : accès restreint aux seules personnes habilitées, limitation aux éléments nécessaires à la prestation, et rappel aux cabinets du principe de minimisation prévu à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.
5. Finalités
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des comptes professionnels et des droits d'accès ;
- exécution des prestations demandées ;
- organisation des ramassages et des livraisons ;
- suivi des travaux confiés ;
- gestion administrative et comptable ;
- suivi des règlements et recouvrement ;
- communication avec les cabinets ;
- assistance technique et support ;
- sécurité de l'application et de ses données ;
- prévention et détection des fraudes et des usages abusifs ;
- respect des obligations légales, comptables, fiscales et de traçabilité ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice.
6. Fondements juridiques
Chaque traitement repose sur un fondement propre :
| Traitement | Fondement |
|---|---|
| Gestion des comptes, exécution des prestations, ramassages, livraisons, suivi des travaux | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Suivi des règlements, traçabilité des travaux et des envois | Respect d'obligations légales incombant à Dental 3D SARL |
| Sécurité de l'application, journaux de connexion, prévention des fraudes, amélioration du service | Intérêt légitime de Dental 3D SARL, mis en balance avec les droits des personnes concernées |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale |
| Traitement des données relatives aux patients nécessaires aux travaux | Fondement approprié aux données de santé, la transmission relevant de la relation entre le patient et son praticien ; le cabinet demeure responsable de la licéité de la transmission |
| Traitements pour lesquels un consentement est réellement requis | Consentement de la personne concernée, librement révocable |
L'acceptation des conditions générales d'utilisation n'est pas un consentement global aux traitements de données. Elle vaut acceptation des règles d'utilisation de l'application. Les traitements nécessaires à l'exécution du contrat ou au respect d'obligations légales reposent sur leurs fondements propres, et non sur un consentement.
7. Destinataires
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque mission :
- aux personnels habilités de Dental 3D SARL ;
- aux prestataires informatiques intervenant sur l'application ;
- à l'hébergeur de l'application ;
- au service d'envoi de courriers électroniques transactionnels ;
- aux transporteurs et coursiers assurant l'acheminement des travaux ;
- aux prestataires de paiement, le cas échéant ;
- aux conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes et auxiliaires de justice de Dental 3D SARL ;
- aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à en connaître.
Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.
Transporteurs (Ciblex, FedEx, coursiers). Lorsqu'un enlèvement est demandé depuis l'application, le transporteur reçoit uniquement la raison sociale et l'adresse du cabinet, les coordonnées du contact, le nombre de colis, le poids et la référence de l'envoi.
Aucune donnée relative à un patient, aucune photographie et aucune information clinique ne lui est transmise. Le suivi renvoyé par le transporteur est conservé par Dental 3D SARL pour la preuve de remise et la gestion des litiges.
8. Hébergement et sous-traitants
L'application et ses bases de données sont hébergées par Railway Corporation. Infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne (région Europe — Amsterdam). Les prestataires intervenant actuellement pour le compte de Dental 3D SARL sont les suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Railway Corporation | Hébergement applicatif et bases de données | Société établie aux États-Unis ; données hébergées dans l'Union européenne (région Europe — Amsterdam) | Contrat de sous-traitance ; hébergement des données dans l'Union européenne. Des opérations d'exploitation ou de support peuvent être réalisées depuis les États-Unis |
| Resend | Envoi des courriers électroniques transactionnels (activation de compte, notifications, réinitialisation de mot de passe) | États-Unis | Transferts internationaux susceptibles d'être réalisés conformément aux garanties applicables |
| Ciblex et FedEx | Enlèvement et acheminement des travaux entre le cabinet et le laboratoire pour les cabinets de Zone 2 | Europe | Contrat de transport ; données strictement limitées à l'expédition (coordonnées du cabinet, nombre de colis, poids, référence) — aucune donnée de patient |
| Coursiers Dental 3D et autres transporteurs | Tournées d'enlèvement et de livraison, et acheminement des envois du laboratoire | Europe et international selon la destination | Contrats de transport et engagements de confidentialité ; données limitées à l'expédition |
| Google Maps Platform (Geocoding API) | Géocodage d'adresses professionnelles pour l'organisation des tournées et l'affichage cartographique | États-Unis | Transferts internationaux susceptibles d'être réalisés conformément aux garanties applicables ; adresses professionnelles uniquement, aucune donnée de patient |
Transferts hors d'Europe. Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Dental 3D SARL ne peut pour autant pas affirmer qu'aucune donnée ne quitte jamais l'Europe : certains prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen, et des opérations d'exploitation, de support, de sauvegarde ou de journalisation peuvent être réalisées depuis un autre pays.
Dental 3D SARL veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées et limités aux données nécessaires. La vérification détaillée de l'ensemble de la chaîne de sous-traitance se poursuit ; la présente liste est mise à jour en conséquence.
Cette liste est tenue à jour dans une configuration centralisée. Toute modification donne lieu à une nouvelle version du présent document.
9. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Chaque catégorie fait l'objet d'une durée d'utilisation active, suivie le cas échéant d'un archivage à accès restreint destiné à répondre aux obligations légales, de traçabilité ou de preuve, puis d'une suppression ou d'une anonymisation.
Durées indicatives, susceptibles d'être ajustées. Les durées ci-dessous sont celles retenues par Dental 3D SARL au regard des obligations qui lui sont applicables. Elles peuvent être ajustées, notamment à la suite d'un avis de ses conseils juridique et comptable ou d'une évolution réglementaire. La version applicable est toujours celle publiée sur la présente page.
| Catégorie | Finalité | Durée d'utilisation active | Archivage | Critère retenu | Fin de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Gestion des accès à l'application | Toute la durée de la relation avec le cabinet | — | Existence de la relation professionnelle ou commerciale | Désactivation puis suppression ou anonymisation |
| Coordonnées du cabinet et des praticiens | Identification du client, exécution des prestations, suivi des règlements | Durée de la relation commerciale | 5 ans | Prescription applicable en matière contractuelle | Suppression |
| Compte d'un salarié ayant quitté le cabinet | Fermeture des accès, traçabilité des actions passées | Désactivation immédiate dès signalement du départ | Suppression des données personnelles du compte après 12 mois | Départ signalé par le cabinet ; conservation de l'historique nécessaire | Suppression, l'historique opérationnel étant conservé sans identification nominative lorsque cela est possible |
| Historique des connexions | Traçabilité des accès, preuve en cas d'incident | 12 mois | — | Durée retenue pour les traces d'accès | Suppression automatique |
| Journaux techniques ordinaires | Diagnostic, supervision et bon fonctionnement du service | 6 mois | — | Besoins d'exploitation courante | Suppression automatique |
| Journaux de sécurité et tentatives de connexion | Sécurité de l'application, détection des abus et des intrusions | 12 mois | — | Détection et investigation des incidents de sécurité | Suppression automatique |
| Preuves d'acceptation des conditions générales | Preuve de l'acceptation d'une version déterminée | Durée du compte | 5 ans après la fermeture du compte | Prescription applicable en matière contractuelle | Suppression |
| Demandes de ramassage | Organisation des enlèvements, traçabilité opérationnelle | 5 ans après leur réalisation | — | Prescription applicable en matière contractuelle | Suppression |
| Étiquettes et informations d'expédition | Préparation et suivi des envois, justification auprès des transporteurs | 5 ans après l'expédition | — | Gestion des réclamations transport | Suppression |
| Preuves de livraison et incidents de transport | Preuve de remise, gestion des litiges et des réclamations | 5 ans après la livraison ou la clôture du litige | — | Durée de traitement et de contestation des litiges transport | Suppression |
| Messages de support sans caractère médical | Traitement des demandes d'assistance, qualité de service | 3 ans après la clôture de la demande | — | Suivi de la relation client | Suppression |
| Notifications et courriers électroniques transactionnels | Information des utilisateurs, preuve d'envoi | 12 mois | Au-delà, uniquement si une preuve contractuelle est nécessaire | Besoin de preuve d'envoi ou de réception | Suppression |
| Photographies dentaires et documents cliniques | Choix de la teinte, contrôle esthétique, réalisation de la prothèse, justification du travail en cas de réclamation, réfection ultérieure d'un travail | 3 ans après la livraison du travail | — | Durée d'utilité des images pour la réalisation, la justification et la réfection d'un travail | Suppression |
| Prescriptions et fiches de travail | Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure | 10 ans après la livraison du travail | Archivage à accès restreint pendant cette période | Obligations de traçabilité des dispositifs sur mesure | Suppression |
| Sauvegardes techniques | Continuité de service, restauration après incident | De quelques jours à trois mois selon le type de sauvegarde | — | Politique de rétention configurée sur la plateforme d'hébergement Railway | Écrasement automatique par rotation |
À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les sauvegardes techniques suivent leur propre cycle de rotation et ne sont pas utilisées à d'autres fins que la restauration après incident.
10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :
- d'un droit d'accès aux données la concernant ;
- d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit à l'effacement, lorsqu'il est applicable ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition, lorsqu'il est applicable ;
- d'un droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Il ne permet pas d'obtenir la suppression des informations que Dental 3D SARL doit conserver au titre d'une obligation légale, comptable ou fiscale, de la traçabilité des travaux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice. Dans ces situations, les données sont placées en archivage à accès restreint jusqu'au terme de la durée applicable.
Comment exercer ses droits
Toute demande peut être adressée à info@dental3d.mc, ou par courrier à Dental 3D SARL, 14 Rue des Géraniums, Monte Carlo, 98000 Principauté de Monaco.
Afin d'éviter toute divulgation à un tiers, Dental 3D SARL peut être amenée à demander un élément permettant de vérifier l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Un patient souhaitant exercer ses droits est invité à s'adresser en priorité à son cabinet dentaire, qui est à l'origine de la transmission des informations. Dental 3D SARL apporte son concours au cabinet pour traiter la demande.
Autorité de contrôle
Toute personne concernée peut saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco : https://apdp.mc.
11. Sécurité
Dental 3D SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, parmi lesquelles :
- le stockage des mots de passe sous forme hachée, jamais en clair ;
- le chiffrement des connexions entre le navigateur et l'application (HTTPS) ;
- un contrôle des accès fondé sur des droits attribués par utilisateur ;
- une journalisation des événements de sécurité ;
- des sauvegardes régulières ;
- la limitation des droits d'accès aux seules personnes habilitées, selon le principe du besoin d'en connaître ;
- des engagements de confidentialité pour les personnels et les prestataires ;
- l'application des mises à jour de sécurité.
Aucun système d'information ne peut être considéré comme totalement inviolable. Dental 3D SARL ne garantit donc pas une sécurité absolue, mais s'engage à maintenir un niveau de protection adapté aux risques et à traiter sans délai tout incident porté à sa connaissance, conformément à ses obligations en matière de notification.
La sécurité repose également sur les utilisateurs : confidentialité des identifiants, comptes nominatifs, postes de travail à jour, et signalement immédiat de toute anomalie.
12. Absence de revente des données
Dental 3D SARL ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs, de ses clients ou des patients. Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection pour le compte de tiers.
13. Cookies et traceurs
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Le détail des éléments enregistrés dans le navigateur figure sur la page Cookies et traceurs.
14. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution législative, technique, organisationnelle ou des services proposés. Chaque version porte un numéro et une date, figurant en tête du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par l'application ou par courrier électronique.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
- Adresse électronique
- info@dental3d.mc
- Téléphone
- +377 99 99 76 72
- Courrier
- Dental 3D SARL — 14 Rue des Géraniums, Monte Carlo, 98000 Principauté de Monaco